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L’immobilier représente souvent l’investissement d’une vie. Qu’il s’agisse de votre résidence principale à Perpignan, d’une maison de village dans le Vallespir ou d’un appartement sur la Côte Vermeille, le moindre litige met en jeu une part de cet investissement, et le coût de la remise en état s’ajoute à celui de la procédure.
Pourtant, face à une agence immobilière, un constructeur ou un assureur, le particulier se sent souvent démuni. Au cabinet BBR (Barry-Becque & Rémédi), le droit immobilier est l’une des matières que nous traitons régulièrement. Nous intervenons pour sécuriser vos biens et résoudre les conflits, à l’amiable ou devant le tribunal.
Voici les 3 situations dans lesquelles nous intervenons le plus souvent.
1. Achat immobilier et garantie des vices cachés
Vous venez d’acheter une maison à Céret ou un appartement ancien à Perpignan, et peu après la signature, vous découvrez des défauts graves : humidité masquée, toiture défaillante, termites, fondations instables…
C’est ce qu’on appelle des vices cachés. Pour faire annuler la vente ou obtenir une réduction du prix (action estimatoire), vous devez prouver que :
- Le défaut existait avant la vente.
- Il était invisible lors des visites.
- Il rend le bien impropre à son usage.
Notre rôle : Nous saisissons rapidement le Tribunal Judiciaire pour désigner un expert judiciaire. C’est ce rapport qui servira de base à la négociation avec le vendeur et son assureur, ou aux demandes formées devant le tribunal.
2. Construction et Travaux : Malfaçons et abandons de chantier
La construction d’une villa ou la rénovation d’un bien est source de nombreux conflits avec les artisans et promoteurs.
- Retard de livraison : Le chantier n’avance plus ?
- Malfaçons : Fissures, carrelage qui se décolle, problèmes d’étanchéité ?
- Abandon de chantier : L’entreprise ne donne plus signe de vie ?
Ne restez pas seul face aux assurances Dommages-Ouvrage qui tentent souvent de minimiser l’indemnisation. En tant qu’avocats en droit de la construction à Perpignan, nous mettons en œuvre les garanties légales applicables (garantie de parfait achèvement, garantie décennale) et formons les demandes correspondantes.
3. Baux d’habitation et litiges locatifs
Que vous soyez propriétaire-bailleur ou locataire, la gestion locative est encadrée par des règles strictes.
- Pour les propriétaires : Votre locataire ne paie plus son loyer ? La procédure d’expulsion est longue et technique. Une seule erreur dans le commandement de payer peut tout annuler. Nous conduisons la procédure de bout en bout, du commandement de payer à la demande d’expulsion, en veillant au respect de chaque délai.
- Pour les locataires : Votre propriétaire refuse de vous rendre le dépôt de garantie ? Il refuse de faire les travaux de mise aux normes (logement insalubre ou indécent) ? Nous le mettons en demeure de respecter ses obligations.
- Prendre rendez-vous pour un litige locatif
Pourquoi consulter un avocat local (Perpignan / Céret / Banyuls) ?
L’immobilier est une matière où le « terrain » compte. Connaître la réalité du marché local, les spécificités des constructions anciennes du centre de Perpignan ou les problématiques de copropriété en bord de mer (Banyuls, Collioure) est un atout.
De plus, la plupart des procédures immobilières nécessitent des expertises sur place. Être basées à proximité nous permet d’assister physiquement à ces réunions d’expertise pour défendre vos intérêts face aux experts d’assurances.
Par le Cabinet BBR, avocats au Barreau de Perpignan.
Ne laissez pas la situation s’aggraver
En droit immobilier, le temps joue souvent contre vous (délais de prescription, aggravation des dégâts des eaux…). Une simple consultation au cabinet permet souvent de débloquer la situation par un courrier d’avocat officiel et argumenté.
Vous rencontrez un problème avec votre logement ou un local commercial ? Contactez Maître Barry-Becque et Maître Rémédi.