Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site avocatbbr.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le site avocatbbr.fr est édité par la société :

SCP BBR (Barry-Becque Remedi) Société Civile Professionnelle d’Avocats Au capital social de 120 000,00 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 799 665 732 Numéro de TVA Intracommunautaire : FR95799665732

Siège social : 9 Bis Cours Lazare Escarguel 66000 PERPIGNAN

Contact :

• Téléphone : 04 68 35 55 99
• E-mail : cabinet@avocatbbr.fr

2. Direction de la publication

Les Directrices de la publication sont Maître Caroline BARRY BECQUE et Maître Julie RÉMÉDI BRAZÈS, en leur qualité d’avocates associées gérantes.

3. Conception et Réalisation

Le site a été conçu et développé par :

Agence NUNC Site internet : nunc.me Contact : contact@nunc.me

4. Hébergement

Le site est hébergé par la société :

Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site web : https://www.hostinger.fr

5. Profession réglementée (Avocats)

La SCP BBR et ses associées sont inscrites au Barreau de Perpignan. Elles sont soumises au règlement intérieur du Barreau de Perpignan ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’avocat (Loi du 31 décembre 1971, Décret du 27 novembre 1991, Décret du 12 juillet 2005).

6. Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) :

Jérôme HERCÉ, Médiateur de la consommation de la profession d’avocat Adresse postale : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

7. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse des directrices de la publication.

8. Données Personnelles (RGPD)

La SCP BBR s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site avocatbbr.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies via le formulaire de contact (Nom, Prénom, E-mail, Téléphone) sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SCP BBR pour la gestion des demandes de rendez-vous et le traitement des dossiers clients. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou de la relation contractuelle.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le cabinet à l’adresse : cabinet@avocatbbr.fr

9. Crédits Photos

• Portraits des associées : SCP BBR
• Autres visuels : Agence NUNC / Banques d’images libres de droits.