Privacy Policy

Dernière mise à jour : 24 Janvier 2026

La SCP BBR (Barry-Becque Remedi) accorde une importance majeure à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette politique vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

ARTICLE 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données collectées sur le site avocatbbr.fr et au sein du cabinet est :

SCP BBR (Barry-Becque Remedi) Société Civile Professionnelle d’Avocats Siège social : 9 Bis Cours Lazare Escarguel, 66000 PERPIGNAN SIREN : 799 665 732 Représentée par : Maître Caroline BARRY BECQUE et Maître Julie RÉMÉDI BRAZÈS

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : cabinet@avocatbbr.fr
  • Par courrier : à l’adresse du siège social ci-dessus.

ARTICLE 2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de votre navigation sur le site et de la gestion de votre dossier, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

  1. Données de contact (Formulaire web) : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande.
  2. Données de dossier (Clients) : Informations d’état civil, situation familiale, économique, patrimoniale, et toute information nécessaire au traitement de votre affaire juridique (y compris des données sensibles si la défense de vos intérêts l’exige, conformément à l’article 9 du RGPD).
  3. Données techniques (Cookies) : Adresse IP, type de navigateur, données de navigation (voir Article 8).

ARTICLE 3. FINALITÉS ET BASE LÉGALE

Vos données sont collectées pour des buts précis, légitimes et limités :

  • Gestion des demandes de contact : Répondre à vos sollicitations via le formulaire.
    • Base légale : Votre consentement (manifesté par l’envoi du formulaire) ou l’exécution de mesures précontractuelles.
  • Traitement des dossiers juridiques : Conseil, rédaction d’actes, représentation en justice.
    • Base légale : Exécution du contrat (mandat) et respect des obligations légales.
  • Facturation et comptabilité : Gestion administrative.
    • Base légale : Obligation légale.

ARTICLE 4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont strictement confidentielles et couvertes par le secret professionnel de l’avocat. Elles ne sont transmises qu’aux destinataires habilités suivants :

  • En interne : Les avocates associées et le personnel administratif du cabinet (secrétariat), soumis à une obligation de confidentialité.
  • Les auxiliaires de justice : Magistrats, greffiers, huissiers de justice, notaires, avocats postulants ou contradicteurs, lorsque la procédure l’exige.
  • Nos partenaires techniques :
    • Hébergeur du site : Hostinger
    • Expertise comptable : Cabinet Becque Expertise Comptable (pour la facturation uniquement).

Aucune donnée n’est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 5. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact si aucune suite n’est donnée.
  • Dossiers clients : 5 ans à compter de la fin de la mission (archivage intermédiaire pour la responsabilité civile professionnelle).
  • Documents comptables : 10 ans (obligation légale).

ARTICLE 6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La SCP BBR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction (pare-feu, accès sécurisés au cabinet, obligation de confidentialité du personnel).

ARTICLE 7. VOS DROITS

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès et de rectification : Pour savoir quelles données nous détenons et corriger les erreurs.
  • Droit à l’effacement : Pour demander la suppression de vos données (sauf si leur conservation est imposée par la loi).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition : Pour motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité : Pour récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à cabinet@avocatbbr.fr accompagnée d’un justificatif d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 8. COOKIES

Le site avocatbbr.fr utilise des cookies (petits fichiers texte déposés sur votre terminal) pour améliorer votre expérience utilisateur.

  • Cookies techniques (Essentiels) : Nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Cookies de mesure d’audience (Statistiques) : Nous permettent d’analyser le trafic de manière anonyme. Vous pouvez refuser ces cookies via le bandeau qui s’affiche lors de votre première visite.

La durée de validité du consentement aux cookies est de 13 mois maximum.

💡 Note de l’Architecte BBR (Mise en conformité)

Pour que cette page soit 100% efficace juridiquement, n’oubliez pas deux détails techniques à demander à votre développeur (Agence NUNC) :

La case à cocher (Opt-in) dans le formulaire de contact : Sur la page Contact, juste avant le bouton « Envoyer », il faut une petite case (non pré-cochée) avec le texte : « En cochant cette case, j’accepte que mes données soient utilisées pour me recontacter. Je peux consulter la Politique de Confidentialité. » (avec un lien vers cette page).

Le Bandeau Cookies (Cookie Banner) : À la première visite, une fenêtre doit apparaître demandant « Acceptez-vous les cookies ? » avec les choix « Tout accepter », « Tout refuser » ou « Personnaliser ».