Le trouble anormal de voisinage est une notion consacrée par la jurisprudence suivant laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».

Le trouble anormal de voisinage recoupe une multitude de situation très diverses.

Il peut par exemple s’agir de :

• Nuisances sonores ;
• Nuisances olfactives ;
• Atteinte à l’esthétique de l’environnement ;
• Fumées ;
• Diminution de la luminosité ;
• Tapage nocturne ;
• Tapage diurne …

Il sera notamment tenu compte de la durée du trouble, de sa fréquence et de la zone dans laquelle il se situe.

C’est le caractère excessif du trouble qui est sanctionné.

Ni l’intention de nuire, ni la faute ne conditionnent la caractérisation d’un trouble.

Peu importe donc que l’activité de l’auteur du trouble soit licite ou illicite.

Seule compte la gêne, la nuisance occasionnée à la victime qui est affectée dans la jouissance de son bien.

Après deux siècles de jurisprudence, la notion de trouble anormal de voisinage fait son entrée dans le Code civil.

Alors que ces litiges tournent souvent à l’affrontement passionnel, la loi du 15 avril 2024 est venue clarifier cette notion à travers le nouvel article 1253 du Code civil.

La loi reprend les conditions imposées par la jurisprudence à savoir qu’il faut qu’un « trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage »ait causé un dommage à autrui et qu’un lien de causalité soit établi.

Ce trouble entraîne alors une responsabilité de plein droit de son auteur. Il n’y a donc pas besoin d’établir une faute mais seulement le dommage. Un trouble anormal peut en effet exister alors qu’aucune réglementation n’a été enfreinte. C’est par exemple le cas si votre voisin a un arbre de plus de 2 m de haut qui respecte les distances légales de plantation mais dont le feuillage empêche le soleil de pénétrer dans votre jardin. De même, un bloc extérieur de climatisation est soumis à des normes de bruit et d’orientation, mais même en les respectant, il suffit que l’appareil soit placé dans une cour d’immeuble faisant caisse de résonance pour provoquer un trouble anormal.

Comment réagir en cas de trouble de voisinage ?

Le premier réflexe doit être une tentative amiable pour trouver une solution au litige en bonne intelligence. C’est d’ailleurs une obligation légale avant tout procès. Si le dialogue avec votre voisin échoue, vous pouvez vous tourner vers un médiateur, un conciliateur de justice ou une procédure participative avec l’assistance d’un avocat. Ce n’est qu’en cas d’échec que vous pourrez assigner votre voisin en justice pour demander à faire cesser le trouble en cause sous peine d’astreinte et réclamer des dommages-intérêts.

Notre cabinet saura vous assister dès le stade de la tentative de solution amiable. Nous sommes toutes titulaires d'un Diplôme Universitaire en mesures alternatives au litige, poser les bonnes bases dès la recherche d'un accord est important et surtout en cas de nécessité d'engager une procédure judiciaire par la suite.