Il s’agit d’une question récurrente à l’approche de chaque période de vacances scolaires.

Vous avez un jugement rendu et vous avez des difficultés à l’interpréter ? Nous vous aidons à établir le calendrier.

Chaque situation peut être différente et nécessite un examen approfondi.

Sauf dispositions particulières dans la décision rendue ou l’accord des parents, certaines règles sont applicables.

Quelle date de départ et de fin de vacances prendre en compte ? Quid de l’heure ? Quelle interférence avec le droit de visite et d’hébergement du week end ?

La date de départ en vacances est après la classe, la fin des vacances a lieu le matin de la rentrée des classes. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours.

Les vacances à prendre en considération dépendent de l’académie dont dépend l’établissement scolaire des enfants.

Petite précision sur la fin des vacances

Juridiquement,  la fin des vacances est le jour de la rentrée des classes comme indiqué sur le site de l’Education nationale.

Cependant en pratique dans les usages, le parent qui doit avoir les enfants la 2èmesemaine des vacances, parent qui est aussi celui qui n’a qu’un droit de visite et d’hébergement, ramène en général les enfants chez l’autre parent, le dimanche soir, veille de la rentrée et non le lundi directement à l’école.

La raison en est simple : cela stresse moins les enfants d’être là où ils vivent de manière habituelle (souvent plus près de l'école), de pouvoir préparer leurs affaires pour le lendemain plutôt que de devoir se lever plus tôt et faire des kilomètres le lendemain matin pour aller à l’école.

Dans ce cas, même si le parent en question a « perdu » quelques heures, l’intérêt des enfants a été prioritaire.

Enfin, pendant les vacances scolaires, le droit de visite et d’hébergement ne s’applique pas.

On partage les vacances et on oublie le 1er, 3ème, 5ème week ends. Peu importe que ces week-ends tombent dans la semaine de vacances de l’autre, cela ne raccourcira pas pour autant ses vacances.

Dans toutes nos procédures devant le Juge aux Affaires Familiales, nous vous aidons à règlementer de manière précise tous ces points afin d’éviter tout conflit, n’hésitez pas à nous consulter.